06/2023
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Les Origines du NotariatAu troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.
L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne.
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Droit de la Famille. Successions
. Testaments
. Donations
. Donation-partages
. Contrat de mariage
. Divorces
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Droit Commercial et des Sociétés. Cession de fonds de commerce
. Baux commerciaux
. Statuts de société
. Cession de parts sociales
. Formalités commerciales...
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Droit Immobilier. Ventes, Prêts
. Baux
. Servitudes
. Opérations de promotion immobilière et de lotissement...
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Droit Rural. Exploitation agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d’exploitation)
